
<?php include "inc/debut.php";
head("cgu.php"); ?>

<h1>Conditions d'utilisation</h1>

        <section>
            <h2>Préambule</h2>
            <p>
            En utilisant l'un des services Antopie listés
            <a href="index.php#services">ici</a>, vous acceptez d’être lié par
            les conditions suivantes.<br> Antopie se réserve le droit de mettre
            à jour et modifier ces conditions de temps à autre. <br>
            Ces conditions sont dérivées de <a href="https://framasoft.org/fr/cgu/">celles de Framasoft</a>.
            </p>
        </section>

        <section>
            <h2>Conditions des services</h2>

            <ol>
                <li>L’utilisation des services se fait à vos propres risques. Le
                    service est fourni tel quel.</li>
                <li>Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier
                    faussement qu’il est associé avec un service Antopie.</li>
                <li>Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des
                    humains. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes
                    automatisées pourront être supprimés sans avertissement.</li>
                <li>Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de
                    votre mot de passe. <br> Antopie ne peut pas et ne sera pas
                    responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre
                    non-respect de cette obligation de sécurité.</li>
                <li>Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité
                    qui se produit sous votre compte.</li>
                <li>Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou
                    non autorisées.</li>
                <li>Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter
                    dans un but commercial non autorisé un compte du service
                    utilisé.</li>
            </ol>
            <p>La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de
            votre compte.<br>
            Vous comprenez et acceptez qu'Antopie ne puisse être
            tenu responsable pour les contenus publiés sur ce service.</p>

            <ol>
                <li>Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de
                    votre contenu implique une transmission (chiffrée, normalement) sur divers réseaux.
                </li>
                <li>Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre
                    code de nature malveillante.</li>
                <li>Antopie ne garantit pas :
                    <ul>
                        <li>que les services seront maintenus à long terme,</li>
                        <li>que les services répondront à vos besoins spécifiques,</li>
                        <li>que les services seront ininterrompus ou exempts de bugs,</li>
                        <li>que des erreurs dans les services seront corrigées.</li>
                    </ul>
                </li>
                <li> Vous comprenez et acceptez qu'Antopie ne puisse être tenu
                    responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits,
                    comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle,
                    d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si
                    Antopie est informé de la possibilité de tels dommages) et
                    qui résulteraient de :
                    <ol>
                        <li>l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l'un des services ;</li>
                        <li>l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;</li>
                        <li>les déclarations ou les agissements d’un tiers sur l'un des services ;</li>
                        <li>la résiliation de votre compte ;</li>
                        <li>toute autre question relative au service.</li>
                    </ol>
                </li>
                <li>L’échec d'Antopie à exercer ou à appliquer tout droit ou
                    disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue
                    pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.  Les
                    Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord
                    entre vous et Antopie et régissent votre utilisation du
                    service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et
                    Antopie (y compris les versions précédentes des conditions
                    d’utilisation).
                </li>
                <li>Les questions sur les conditions de service doivent être
                    envoyées par <a href="mailto:miraty+legal@antopie.org">email</a>.</li>
            </ol>

            <h2>Modifications du service</h2>
            <ol>
                <li>Antopie se réserve le droit, à tout moment de modifier ou
                    d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service
                    avec ou sans préavis.</li>
                <li>Antopie ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers
                    pour toute modification, suspension ou interruption du
                    service.</li>
            </ol>

            <h2>Droit d’auteur sur le contenu</h2>

            <ol>
                <li>Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog,
                    distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire,
                    harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement
                    répréhensible.</li>
                <li>Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes,
                    images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez
                    ou transmettez depuis votre compte.</li>
                <li>Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de
                    vous fournir le service.</li>
                <li>Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu
                    qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.</li>
                <li>Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous
                    paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre
                    seul jugement.</li>
                <li>Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion
                    de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les
                    présentes conditions.</li>
            </ol>

            <h2>Édition et partage de données</h2>
            <ul>
                <li>Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être - si
                    vous le souhaitez - lus, copiés, utilisés et redistribués par
                    des gens que vous connaissez ou non.</li>
                <li>En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez
                    que toute personne utilisant l'un des services puisse les consulter
                    sans restrictions.</li>
                <li>Antopie ne peut être tenu responsable de tout problème
                    résultant du partage ou de la publication de données entre
                    utilisateurs.</li>
            </ul>

            <h2>Données personnelles</h2>

            <p>Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés »,
            Antopie garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de
            rectification sur les données nominatives le concernant.  L’utilisateur
            a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un <a
            href="mailto:miraty+legal@antopie.org">email</a> à l'administrateur.</p>

            <ul>
                <li>Pour utiliser certains services d'Antopie, vous devez créer un
                    compte. Antopie demande certaines informations personnelles :
                    une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé
                    pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé.  Les
                    champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon
                    fonctionnement du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils
                    révèlent votre véritable identité.</li>
                <li>Tout comme d’autres services en ligne, Antopie enregistre
                    automatiquement certaines informations concernant votre
                    utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple
                    : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises),
                    les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de
                    l’interface utilisateur), et d’autres informations pour vous
                    identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et
                    heure de l’accès, URL de référence).
                </li>
                <li>Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer
                    l’interface utilisateur des services d'Antopie et maintenir une
                    expérience utilisateur cohérente et fiable.    </li>
                <li>Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.</li>
            </ul>
        </section>


	<?php include "inc/footer.php"; ?>
