Conditions d'utilisation

Préambule

En utilisant l'un des services Antopie listés ici, vous acceptez d’être lié·e par les conditions suivantes.
Antopie se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions de temps à autre.
Ces conditions sont dérivées de celles de Framasoft.

Conditions des services

  1. L’utilisation des services se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
  2. Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des êtres humains. Les comptes créés par des robots ou d'autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
  3. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
    Antopie ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
  4. Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
  5. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
  6. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial un compte du service utilisé.

La violation de l’un de ces accords entraînera la suppression de votre compte.
Vous comprenez et acceptez qu'Antopie ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés sur ce service.

  1. Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission sur divers réseaux.
  2. Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.
  3. Antopie ne garantit pas :
    • que les services seront maintenus en ligne à long ou court terme,
    • que les services répondront à vos besoins spécifiques,
    • que les services seront ininterrompus ou exempts de bugs,
    • que des erreurs dans les services seront corrigées.
  4. Vous comprenez et acceptez qu'Antopie ne puisse être tenu responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si Antopie est informé de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
    1. l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l'un des services ;
    2. l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
    3. les déclarations ou les agissements d’un tiers sur l'un des services ;
    4. la suppression de votre compte ;
    5. toute autre question relative au service.
  5. L’échec d'Antopie à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Antopie et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et Antopie (y compris les versions précédentes des conditions d’utilisation).
  6. Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées par email.

Modifications du service

  1. Antopie se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
  2. Antopie ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Droit d’auteur sur le contenu

  1. Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
  2. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
  3. Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
  4. Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
  5. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.
  6. Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Édition et partage de données

Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Antopie garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un email à l'administrateur.