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<?php include "inc/debut.php";
head("cgu.php"); ?>
<h1>Conditions d'utilisation</h1>
<section>
<h2>Préambule</h2>
<p>
En utilisant l'un des services Antopie listés
<a href="index.php#services">ici</a>, vous acceptez d’être lié·e par
les conditions suivantes.<br> Antopie se réserve le droit de mettre
à jour et modifier ces conditions de temps à autre. <br>
Ces conditions sont dérivées de <a href="https://framasoft.org/fr/cgu/">celles de Framasoft</a>.
</p>
</section>
<section>
<h2>Conditions des services</h2>
<ol>
<li>L’utilisation des services se fait à vos propres risques. Le
service est fourni tel quel.</li>
<li>Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des êtres
humains. Les comptes créés par des robots ou d'autres méthodes
automatisées pourront être supprimés sans avertissement.</li>
<li>Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de
votre mot de passe. <br> Antopie ne peut pas et ne sera pas
responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre
non-respect de cette obligation de sécurité.</li>
<li>Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité
qui se produit sous votre compte.</li>
<li>Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou
non autorisées.</li>
<li>Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter
dans un but commercial un compte du service
utilisé.</li>
</ol>
<p>La violation de l’un de ces accords entraînera la suppression de
votre compte.<br>
Vous comprenez et acceptez qu'Antopie ne puisse être
tenue responsable pour les contenus publiés sur ce service.</p>
<ol>
<li>Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de
votre contenu implique une transmission sur divers réseaux.
</li>
<li>Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre
code de nature malveillante.</li>
<li>Antopie ne garantit pas :
<ul>
<li>que les services seront maintenus en ligne à long ou court terme,</li>
<li>que les services répondront à vos besoins spécifiques,</li>
<li>que les services seront ininterrompus ou exempts de bugs,</li>
<li>que des erreurs dans les services seront corrigées.</li>
</ul>
</li>
<li> Vous comprenez et acceptez qu'Antopie ne puisse être tenu
responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits,
comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle,
d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si
Antopie est informé de la possibilité de tels dommages) et
qui résulteraient de :
<ol>
<li>l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l'un des services ;</li>
<li>l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;</li>
<li>les déclarations ou les agissements d’un tiers sur l'un des services ;</li>
<li>la suppression de votre compte ;</li>
<li>toute autre question relative au service.</li>
</ol>
</li>
<li>L’échec d'Antopie à exercer ou à appliquer tout droit ou
disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue
pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les
Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord
entre vous et Antopie et régissent votre utilisation du
service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et
Antopie (y compris les versions précédentes des conditions
d’utilisation).
</li>
<li>Les questions sur les conditions de service doivent être
envoyées par <a href="mailto:miraty+legal@antopie.org">email</a>.</li>
</ol>
<h2>Modifications du service</h2>
<ol>
<li>Antopie se réserve le droit, à tout moment de modifier ou
d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service
avec ou sans préavis.</li>
<li>Antopie ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers
pour toute modification, suspension ou interruption du
service.</li>
</ol>
<h2>Droit d’auteur sur le contenu</h2>
<ol>
<li>Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog,
distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire,
harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement
répréhensible.</li>
<li>Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes,
images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez
ou transmettez depuis votre compte.</li>
<li>Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de
vous fournir le service.</li>
<li>Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu
qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.</li>
<li>Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous
paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre
seul jugement.</li>
<li>Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion
de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les
présentes conditions.</li>
</ol>
<h2>Édition et partage de données</h2>
<ul>
<li>Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être - si
vous le souhaitez - lus, copiés, utilisés et redistribués par
des gens que vous connaissez ou non.</li>
<li>En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez
que toute personne utilisant l'un des services puisse les consulter
sans restrictions.</li>
<li>Antopie ne peut être tenu responsable de tout problème
résultant du partage ou de la publication de données entre
utilisateurs ou utilisatrices.</li>
</ul>
<h2>Données personnelles</h2>
<p>Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés »,
Antopie garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de
rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur
a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un
<a href="mailto:miraty+legal@antopie.org">email</a> à l'administrateur.</p>
<ul>
<li>Pour utiliser certains services d'Antopie, vous devez créer un
compte. Les
champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon
fonctionnement du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils
révèlent votre véritable identité.</li>
<li>Tout comme d’autres services en ligne, Antopie enregistre
automatiquement certaines informations concernant votre
utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple
: espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises),
les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de
l’interface utilisateur), et d’autres informations pour vous
identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et
heure de l’accès, URL de référence).
</li>
<li>Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.</li>
</ul>
</section>
<?php include "inc/footer.php"; ?>