
<?php include "inc/debut.php";
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<h1>Conditions d'utilisation</h1>

        <section>
            <h2>Préambule</h2>
            <p>
              En utilisant les services <span style="color: red;">Antopie</span>, vous acceptez d’être lié·e par
              les conditions suivantes.<br>
              <span style="color: red;">Antopie</span> se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions à tout moment. <br>
              Ces conditions sont dérivées de <a href="https://framasoft.org/fr/cgu/">celles de Framasoft</a>.
            </p>
        </section>

        <section>
            <h2>Conditions des services</h2>

            <ul>
                <li>Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de
                    votre mot de passe.</li>
                <li>Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité
                    qui se produit sous votre compte.</li>
                <li>Vous ne pouvez pas vendre, échanger ou exploiter
                    dans un but commercial un compte du service
                    utilisé.</li>
                <li>L’échec d'<span style="color: red;">Antopie</span> à exercer ou à appliquer tout droit ou
                    disposition des Conditions d’utilisation ne constitue
                    pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.</li>
                <li>Les conditions d'utilisation actuelles remplacent les anciennes versions.
                </li>
                <li>Les services étant hébergés en France par une personne de nationnalité française,
                    vous devez respecter au moins la législation en vigueur en France.
                </li>
            </ul>

            <h2>Garantie</h2>

            <ul>
                <li><span style="color: red;">Antopie</span> se dégage de toutes responsabilités dans la limite
                    de la loi.</li>
                <li><span style="color: red;">Antopie</span> se réserve le droit, à tout moment de modifier ou
                    d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service
                    avec ou sans préavis.</li>
            </ul>

            <h2>Données personnelles</h2>

            <p>Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés »,
            <span style="color: red;">Antopie</span> garantit à l’utilisateurice un droit d’opposition, d’accès et de
            rectification sur les données nominatives læ concernant. L'utilisateurice
            a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un
            <a href="mailto:miraty+legal@antopie.org">email</a> à l'administrateurice.</p>

            <ul>
                <li>Malgré ce que certaines interfaces pourraient laisser supposer,
                vous n'avez jamais besoin de donner votre identité pour utiliser les services.</li>
                <li>Tout comme d’autres services en ligne, <span style="color: red;">Antopie</span> enregistre
                    automatiquement certaines informations concernant votre
                    utilisation du service (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et
                    heure de l’accès, URL de référence).<br>
                    Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, dans la limite de la loi.
                </li>
            </ul>
        </section>


	<?php include "inc/footer.php"; ?>
