This repository has been archived on 2023-05-26. You can view files and clone it, but cannot push or open issues or pull requests.
web/cgu.php

70 lines
3.4 KiB
PHP
Executable File
Raw Blame History

This file contains ambiguous Unicode characters

This file contains Unicode characters that might be confused with other characters. If you think that this is intentional, you can safely ignore this warning. Use the Escape button to reveal them.

<?php include "inc/debut.php";
head("cgu.php"); ?>
<h1>Conditions d'utilisation</h1>
<section>
<h2>Préambule</h2>
<p>
En utilisant les services <span style="color: red;">Antopie</span>, vous acceptez dêtre lié·e par
les conditions suivantes.<br>
<span style="color: red;">Antopie</span> se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions à tout moment. <br>
Ces conditions sont dérivées de <a href="https://framasoft.org/fr/cgu/">celles de Framasoft</a>.
</p>
</section>
<section>
<h2>Conditions des services</h2>
<ul>
<li>Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de
votre mot de passe.</li>
<li>Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de lactivité
qui se produit sous votre compte.</li>
<li>Vous ne pouvez pas vendre, échanger ou exploiter
dans un but commercial un compte du service
utilisé.</li>
<li>Léchec d'<span style="color: red;">Antopie</span> à exercer ou à appliquer tout droit ou
disposition des Conditions dutilisation ne constitue
pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.</li>
<li>Les conditions d'utilisation actuelles remplacent les anciennes versions.
</li>
<li>Les services étant hébergés en France par une personne de nationnalité française,
vous devez respecter au moins la législation en vigueur en France.
</li>
</ul>
<h2>Garantie</h2>
<ul>
<li><span style="color: red;">Antopie</span> se dégage de toutes responsabilités dans la limite
de la loi.</li>
<li><span style="color: red;">Antopie</span> se réserve le droit, à tout moment de modifier ou
dinterrompre, temporairement ou définitivement, le service
avec ou sans préavis.</li>
</ul>
<h2>Données personnelles</h2>
<p>Conformément à larticle 34 de la loi « Informatique et Libertés »,
<span style="color: red;">Antopie</span> garantit à lutilisateurice un droit dopposition, daccès et de
rectification sur les données nominatives læ concernant. L'utilisateurice
a la possibilité dexercer ce droit en envoyant un
<a href="mailto:miraty+legal@antopie.org">email</a> à l'administrateurice.</p>
<ul>
<li>Malgré ce que certaines interfaces pourraient laisser supposer,
vous n'avez jamais besoin de donner votre identité pour utiliser les services.</li>
<li>Tout comme dautres services en ligne, <span style="color: red;">Antopie</span> enregistre
automatiquement certaines informations concernant votre
utilisation du service (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et
heure de laccès, URL de référence).<br>
Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, dans la limite de la loi.
</li>
</ul>
</section>
<?php include "inc/footer.php"; ?>