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32 KiB

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<html>
<head>
<title>CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL</title>
<meta http-equiv="content-type" content="text/html; charset=iso-8859-1">
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</head>
<body>
<h1 class="title">CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL</h1>
<div class="version-subtitle">Version 2.1 du 2013-06-21</div>
<div class="notice">
<h2>Avertissement</h2>
<p>Ce
contrat est une licence de logiciel libre issue d'une
concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux grands
principes préside à sa rédaction:</p>
<ul>
<li>
d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres:
accès au code source, droits étendus conférés
aux utilisateurs,</li>
<li>
d'autre
part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel
elle est conforme, tant au regard
du droit de la responsabilité civile que du droit de la
propriété intellectuelle et de la protection qu'il
offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un
logiciel.</li>
</ul>
<p>Les
auteurs de la licence
CeCILL<sup><a href="#footnote1">1</a></sup>
sont:</p>
<p>Commissariat
à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA, établissement
public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont
le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.</p>
<p>Centre
National de la Recherche Scientifique - CNRS,
établissement public à caractère scientifique et
technologique, dont le siège est situé 3 rue
Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.</p>
<p>Institut
National de Recherche en Informatique et en Automatique - Inria,
établissement public à caractère scientifique et
technologique, dont le siège est situé Domaine de
Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.</p>
</div>
<div class="preamble">
<h2>Préambule</h2>
<p>Ce
contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de
conférer aux utilisateurs la liberté de modification et
de redistribution du logiciel régi par cette licence dans le
cadre d'un modèle de diffusion
en logiciel libre.
</p>
<p>L'exercice
de ces libertés est assorti de certains devoirs à la
charge des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours
des redistributions ultérieures.
</p>
<p>L'accessibilité
au code source et les droits de copie, de modification et de
redistribution qui en découlent
ont
pour contrepartie de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitée
et de ne faire peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des
droits patrimoniaux et les concédants successifs qu'une
responsabilité restreinte.
</p>
<p>A
cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée
sur les risques associés au chargement, à
l'utilisation, à la modification et/ou au développement
et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant
donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut
le rendre complexe à manipuler et qui le réserve donc à
des développeurs ou des professionnels avertis
possédant des connaissances informatiques approfondies. Les utilisateurs sont
donc invités à charger et tester l'adéquation
du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant
d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et,
plus généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de
sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous réserve
de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de
clauses.
</p>
<p>Ce
contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel
dont le titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre
l'exploitation aux dispositions qu'il contient.</p>
<p>
Une liste de questions fréquemment posées se trouve sur le site web
officiel de la famille des licences CeCILL
(<a href=">http://www.cecill.info/index.fr.html"><tt>http://www.cecill.info/index.fr.html</tt></a>)
pour toute clarification qui serait nécessaire.
</p>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">1 </span> - DEFINITIONS</h2>
<p>Dans
ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits
avec une lettre capitale, auront la signification suivante:</p>
<p class="definition"><span class="definition">Contrat</span>:
désigne le présent contrat de licence, ses
éventuelles versions postérieures et annexes.
</p>
<p class="definition"><span class="definition">Logiciel</span>:
désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
Source et le cas échéant sa documentation, dans leur
état au moment de l'acceptation du Contrat par le
Licencié.
</p>
<p class="definition"><span class="definition">Logiciel Initial</span>:
désigne le Logiciel sous sa forme de
Code Source et éventuellement
de Code Objet et le cas échéant sa
documentation, dans leur état au moment de leur première
diffusion sous les termes du Contrat.
</p>
<p class="definition"><span class="definition">Logiciel Modifié</span>:
désigne le Logiciel modifié par au moins une Contribution.
</p>
<p class="definition"><span class="definition">Code Source</span>:
désigne l'ensemble des
instructions et des lignes de programme du Logiciel et auquel
l'accès est nécessaire en vue de modifier le
Logiciel.
</p>
<p class="definition"><span class="definition">Code Objet</span>:
désigne les fichiers binaires issus de la compilation du
Code Source.
</p>
<p class="definition"><span class="definition">Titulaire</span>:
désigne le ou les détenteurs des droits
patrimoniaux d'auteur sur le Logiciel Initial.
</p>
<p class="definition"><span class="definition">Licencié</span>:
désigne le ou les utilisateurs du Logiciel
ayant accepté
le Contrat.
</p>
<p class="definition"><span class="definition">Contributeur</span>:
désigne le Licencié auteur d'au moins une
Contribution.
</p>
<p class="definition"><span class="definition">Concédant</span>:
désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
distribuant le Logiciel sous le Contrat.
</p>
<p class="definition"><span class="definition">Contribution</span>:
désigne l'ensemble des modifications, corrections,
traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités
intégrées dans le Logiciel par tout Contributeur,
ainsi que tout
Module Interne.
</p>
<p class="definition"><span class="definition">Module</span>:
désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur
documentation qui
permet de réaliser des fonctionnalités ou services
supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.
</p>
<p class="definition"><span class="definition">Module Externe</span>:
désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce
Module et le Logiciel s'exécutent dans
des espaces d'adressage différents,
l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.
</p>
<p class="definition"><span class="definition">Module Interne</span>:
désigne tout Module
lié au Logiciel
de telle sorte qu'ils s'exécutent
dans le même espace d'adressage.
</p>
<p class="definition"><span class="definition">GNU GPL</span>:
désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou toute
version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation
Inc.
</p>
<p class="definition"><span class="definition">GNU Affero GPL</span>:
désigne la GNU Affero General Public License dans sa version 3 ou toute
version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation
Inc.
</p>
<p class="definition"><span class="definition">EUPL</span>:
désigne la Licence Publique de l'Union européenne dans sa
version 1.1 ou toute version ultérieure, telle que publiée par
la Commission Européenne.
</p>
<p class="definition"><span class="definition">Parties</span>:
désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
</p>
<p>Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.</p>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">2 </span> - OBJET</h2>
<p>Le
Contrat a pour objet la concession par le Concédant au
Licencié d'une licence non exclusive, cessible
et mondiale du Logiciel telle que définie ci-après à
l'article <a href="#etendue"><span class="numbering">5</span></a> pour toute la durée de protection
des droits portant sur ce Logiciel.
</p>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">3 </span> - ACCEPTATION</h2>
<div class="clause">
<p><a name="acceptation-acquise"></a><span class="numbering">3.1 </span>
L'acceptation
par le Licencié des termes du Contrat est réputée
acquise du fait du premier des faits suivants:
</p>
<ul>
<li> (i)
le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
téléchargement à partir d'un serveur
distant ou par chargement à partir d'un support
physique;</li>
<li>
(ii)
le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque
des droits concédés par le Contrat.</li>
</ul>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">3.2 </span> Un
exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif
aux spécificités du Logiciel, à la restriction
de garantie et à la limitation à un usage par des
utilisateurs expérimentés a été mis à
disposition du Licencié préalablement à son
acceptation telle que définie à l'article
<a href="#acceptation-acquise"><span class="numbering">3.1</span></a> ci
dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris
connaissance.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">4 </span> - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE</h2>
<div class="clause">
<h3>
<span class="numbering">4.1 </span>ENTREE EN VIGUEUR</h3>
<p>Le
Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le
Licencié telle que définie en <a href="#acceptation-acquise"><span class="numbering">3.1</span></a>.</p>
</div>
<div class="clause">
<h3>
<a name="duree"></a><span class="numbering">4.2 </span>DUREE</h3>
<p>Le
Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale
de protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2>
<a name="etendue"></a> Article <span class="numbering">5 </span> - ETENDUE DES DROITS CONCEDES</h2>
<p>Le
Concédant concède au Licencié, qui accepte, les
droits suivants sur le Logiciel pour toutes destinations et pour la
durée du Contrat dans les conditions ci-après
détaillées.
</p>
<p>
Par ailleurs,
si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs
brevets d'invention protégeant tout ou partie des fonctionnalités
du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas
opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés
successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le
Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le
Concédant s'engage à faire reprendre les obligations du présent alinéa
aux cessionnaires.
</p>
<div class="clause">
<h3>
<span class="numbering">5.1 </span>DROIT D'UTILISATION</h3>
<p>Le
Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel,
sans restriction quant aux domaines d'application, étant
ci-après précisé que cela comporte:</p>
<ol>
<li><p>la
reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie
par tout moyen et sous toute forme.
</p></li>
<li>
<p>le
chargement, l'affichage, l'exécution, ou le
stockage du Logiciel sur tout support.</p>
</li>
<li>
<p>la
possibilité d'en observer, d'en étudier,
ou d'en tester le fonctionnement afin de déterminer
les idées et principes qui sont à la base de
n'importe quel élément de ce Logiciel; et
ceci, lorsque le Licencié effectue toute opération de
chargement, d'affichage, d'exécution, de
transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en droit
d'effectuer en vertu du Contrat.</p>
</li>
</ol>
</div>
<div class="clause">
<h3>
<span class="numbering">5.2 </span>DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS</h3>
<p>
Le
droit d'apporter des Contributions
comporte le droit de
traduire, d'adapter, d'arranger ou d'apporter
toute autre modification
au Logiciel et le droit de reproduire le
logiciel en résultant.</p>
<p>Le
Licencié est autorisé à apporter toute
Contribution au Logiciel sous réserve de mentionner, de façon
explicite, son nom en tant qu'auteur de cette Contribution et
la date de création de celle-ci.</p>
</div>
<div class="clause">
<h3>
<span class="numbering">5.3 </span>DROIT
DE DISTRIBUTION</h3>
<p>Le
droit de distribution
comporte notamment le droit de diffuser, de
transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout
support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché
à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du
Logiciel par tout procédé.</p>
<p>Le
Licencié est autorisé à
distribuer des copies
du Logiciel, modifié ou non, à des tiers dans les
conditions ci-après détaillées.</p>
<div class="subclause">
<h4>
<span class="numbering">5.3.1 </span>DISTRIBUTION
DU LOGICIEL SANS MODIFICATION</h4>
<p>Le
Licencié est autorisé à
distribuer des copies
conformes du Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet,
à condition que cette distribution respecte les
dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée:</p>
<ol>
<li><p>d'un
exemplaire du Contrat,</p></li>
<li><p>d'un
avertissement relatif à la restriction de garantie et de
responsabilité du Concédant telle que prévue
aux articles <a href="#responsabilite"><span class="numbering">8</span></a> et
<a href="#garantie"><span class="numbering">9</span></a>,</p></li>
</ol>
<p>et
que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est
redistribué, le Licencié permette un accès effectif
au Code Source complet du Logiciel
pour une durée d'au moins 3 ans à compter
de la distribution du logiciel,
étant
entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code
Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert
des données.</p>
</div>
<div class="subclause">
<h4>
<a name="distrib-modif"></a><span class="numbering">5.3.2 </span>DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE</h4>
<p>Lorsque
le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les
conditions de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors
soumises à l'intégralité des dispositions
du Contrat.
</p>
<p>Le
Licencié est autorisé à distribuer le
Logiciel Modifié, sous forme de code source ou de code objet,
à condition que cette distribution respecte les
dispositions du Contrat dans leur totalité et soit
accompagnée:
</p>
<ol>
<li><p>d'un
exemplaire du Contrat,</p></li>
<li>
<p>d'un
avertissement relatif à la restriction de garantie et de
responsabilité du Concédant telle que
prévue aux articles <a href="#responsabilite"><span class="numbering">8</span></a> et
<a href="#garantie"><span class="numbering">9</span></a>,</p>
</li>
</ol>
<p>et, dans le cas où seul le code objet du Logiciel
Modifié est redistribué,
</p>
<ol start="3">
<li>
<p>d'une note précisant les conditions d'accès effectif au
code source complet du Logiciel Modifié, pendant une période
d'au moins 3 ans à compter de la distribution du Logiciel
Modifié, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition
du code source ne devra pas excéder le simple coût de
transfert des données.</p>
</li>
</ol>
</div>
<div class="subclause">
<h4>
<span class="numbering">5.3.3 </span>DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES</h4>
<p>Lorsque le Licencié a développé un Module
Externe les conditions du Contrat ne s'appliquent pas à ce
Module Externe, qui peut être
distribué sous un contrat de licence différent.</p>
</div>
<div class="subclause">
<h4>
<a name="compatibilite"></a><span class="numbering">5.3.4 </span>COMPATIBILITE AVEC D'AUTRES LICENCES</h4>
<p> Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une
des versions de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL
dans le Logiciel modifié ou non et
distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la
licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL.
</p>
<p> Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code
soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL,
GNU Affero GPL et/ou EUPL et
distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la
licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL.
</p>
</div>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">6 </span> - PROPRIETE INTELLECTUELLE</h2>
<div class="clause">
<h3>
<span class="numbering">6.1 </span>SUR LE LOGICIEL INITIAL</h3>
<p>Le
Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le
Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise
au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de
diffuser son oeuvre et nul autre n'a la faculté de
modifier les conditions de diffusion de ce Logiciel Initial.
</p>
<p>Le
Titulaire s'engage à
ce que le Logiciel Initial
reste au moins régi par le Contrat
et ce, pour la durée visée à l'article <a href="#duree"><span class="numbering">4.2</span></a>.</p>
</div>
<div class="clause">
<h3>
<span class="numbering">6.2 </span>SUR LES CONTRIBUTIONS</h3>
<p>
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire
sur celle-ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions
définies par la législation applicable.
</p>
</div>
<div class="clause">
<h3>
<span class="numbering">6.3 </span>SUR LES MODULES
EXTERNES</h3>
<p>
Le
Licencié
qui a développé un Module Externe est titulaire
sur celui-ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions
définies par la législation applicable
et reste
libre du choix du contrat régissant
sa diffusion.</p>
</div>
<div class="clause">
<h3>
<a name="mention"></a><span class="numbering">6.4 </span>DISPOSITIONS COMMUNES</h3>
<div class="subclause">
<p>
Le Licencié s'engage expressément:</p>
<ol>
<li>
<p>à
ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit
les mentions de propriété intellectuelle apposées
sur le Logiciel;</p>
</li>
<li>
<p>à reproduire à l'identique lesdites mentions de
propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou
non.
</p>
</li>
</ol>
</div>
<div class="subclause">
<p>Le
Licencié s'engage à ne pas porter atteinte,
directement ou indirectement, aux droits de propriété
intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs
sur le Logiciel et à
prendre, le cas échéant, à l'égard
de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer
le respect des dits droits de propriété intellectuelle
du Titulaire et/ou des Contributeurs.</p>
</div>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">7 </span> - SERVICES ASSOCIES</h2>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">7.1 </span>Le
Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la
réalisation de prestations d'assistance technique ou de
maintenance du Logiciel.</p>
<p>Cependant
le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les
termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou
d'une telle maintenance seront alors déterminés
dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou
assistance technique n'engageront que la seule responsabilité
du Concédant qui les propose.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">7.2 </span>De
même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa
seule responsabilité, à ses licenciés une
garantie, qui n'engagera que lui, lors de la redistribution du
Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, dans les conditions
qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités
financières de son application feront l'objet d'un
acte séparé entre le Concédant et le Licencié.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2>
<a name="responsabilite"></a> Article <span class="numbering">8 </span> - RESPONSABILITE</h2>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">8.1 </span>Sous
réserve des dispositions de
l'article <a href="#limite-responsabilite"><span class="numbering">8.2</span></a>,
le Licencié a la faculté, sous réserve de prouver la faute du
Concédant concerné, de solliciter la réparation
du préjudice direct qu'il subirait du fait du
Logiciel et dont il apportera la preuve.
</p>
</div>
<div class="clause">
<p><a name="limite-responsabilite"></a><span class="numbering">8.2 </span>
La
responsabilité du Concédant est limitée aux
engagements pris en application du Contrat et ne saurait être
engagée en raison notamment: (i) des dommages dus à
l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations
par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects
découlant de l'utilisation ou des performances du
Logiciel subis par le Licencié
et (iii)
plus généralement d'un quelconque
dommage
indirect.
En particulier, les Parties
conviennent expressément que tout préjudice financier
ou commercial (par exemple perte de données, perte de
bénéfices, perte d'exploitation, perte de
clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble
commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le
Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
n'ouvre pas droit à réparation par le
Concédant.
</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2>
<a name="garantie"></a> Article <span class="numbering">9 </span> - GARANTIE</h2>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">9.1 </span>
Le
Licencié reconnaît que l'état actuel des
connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en
circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en
vérifier toutes les utilisations ni de détecter
l'existence d'éventuels défauts.
L'attention du Licencié a été attirée
sur ce point sur les risques associés au chargement, à
l'utilisation, la modification et/ou au développement
et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés
à des utilisateurs avertis.</p>
<p>Il
relève de la responsabilité du Licencié de
contrôler, par tous moyens, l'adéquation du
produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer
qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
</p>
</div>
<div class="clause">
<p><a name="bonne-foi"></a><span class="numbering">9.2 </span>
Le Concédant déclare de bonne foi être en droit
de concéder l'ensemble des droits attachés au Logiciel
(comprenant notamment les droits visés à l'article
<a href="#etendue"><span class="numbering">5</span></a>).
</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">9.3 </span>Le
Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en
l'état" par le Concédant sans autre
garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
l'article <a href="#bonne-foi"><span class="numbering">9.2</span></a> et notamment sans aucune garantie sur sa
valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant
ou pertinent.
</p>
<p>En
particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est
exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption,
qu'il
sera compatible avec l'équipement du Licencié et
sa configuration logicielle ni qu'il remplira les besoins du
Licencié.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">9.4 </span>Le
Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou
tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque
droit de propriété intellectuelle d'un tiers
portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de
propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute
garantie au profit du Licencié contre les actions en
contrefaçon qui pourraient être diligentées au
titre de l'utilisation, de la modification, et de la
redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions
sont exercées contre le Licencié, le Concédant
lui apportera son expertise technique et juridique pour sa défense.
Cette expertise technique et juridique est déterminée au
cas par cas entre le Concédant concerné et le
Licencié
dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant
dégage toute responsabilité quant à
l'utilisation de la dénomination du Logiciel par le
Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant
à
l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel
et sur l'existence d'une marque.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">10 </span> - RESILIATION</h2>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">10.1 </span>En
cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à
sa charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier
de plein droit le Contrat trente (30) jours après
notification adressée au Licencié et restée
sans effet.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">10.2 </span>Le
Licencié dont le Contrat est résilié n'est
plus autorisé à utiliser, modifier ou distribuer le
Logiciel. Cependant, toutes les licences qu'il aura
concédées
antérieurement à la résiliation du Contrat
resteront valides sous réserve qu'elles aient
été
effectuées en conformité avec le Contrat.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">11 </span> - DISPOSITIONS DIVERSES</h2>
<div class="clause">
<h3>
<span class="numbering">11.1 </span>CAUSE EXTERIEURE</h3>
<p>Aucune
des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une
défaillance d'exécution du Contrat qui serait dû
à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause
extérieure, telle que, notamment, le mauvais fonctionnement
ou les interruptions du réseau électrique ou de
télécommunication, la paralysie du réseau liée
à une attaque informatique, l'intervention des
autorités gouvernementales, les catastrophes naturelles, les
dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les
explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état
de guerre...</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">11.2 </span>Le
fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre
en une ou plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou
plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer
renonciation par la Partie intéressée à s'en
prévaloir ultérieurement.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">11.3 </span>Le
Contrat annule et remplace toute convention antérieure,
écrite ou orale, entre les Parties sur le même objet et
constitue l'accord entier entre les Parties sur cet objet.
Aucune addition ou modification aux termes du Contrat n'aura
d'effet à l'égard des Parties à
moins d'être faite par écrit et signée par
leurs représentants dûment habilités.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">11.4 </span>Dans
l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions
du Contrat s'avèrerait contraire à une loi ou à
un texte applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte
prévaudrait, et les Parties feraient les amendements
nécessaires pour se conformer à cette loi ou à
ce texte. Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De
même, la nullité, pour quelque raison que ce soit,
d'une des dispositions du Contrat ne saurait entraîner
la nullité de l'ensemble du Contrat.</p>
</div>
<div class="clause">
<h3>
<span class="numbering">11.5 </span>LANGUE</h3>
<p>Le
Contrat est rédigé en langue française et en
langue anglaise, ces deux versions
faisant également foi.
</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">12 </span> - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT</h2>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">12.1 </span>Toute personne est autorisée à copier et distribuer des
copies de ce Contrat.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">12.2 </span>Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat
est protégé et ne peut être modifié que
par les auteurs de la licence, lesquels se réservent le droit
de publier périodiquement des mises à jour ou de
nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un
numéro distinct. Ces versions ultérieures seront
susceptibles de prendre en compte de nouvelles problématiques
rencontrées par les logiciels libres.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">12.3 </span>Tout
Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne
pourra faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la
même version du Contrat ou une version postérieure,
sous réserve des dispositions de l'article
<a href="#compatibilite"><span class="numbering">5.3.4</span></a>.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">13 </span> - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE</h2>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">13.1 </span>
Le Contrat est régi par la loi
française. Les Parties conviennent de tenter de régler
à l'amiable les différends ou litiges qui
viendraient à se produire par suite ou à l'occasion
du Contrat.
</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">13.2 </span>
A défaut d'accord amiable dans un délai de deux
(2) mois à compter de leur survenance et sauf situation
relevant d'une procédure d'urgence, les
différends ou litiges seront portés par la Partie la
plus diligente devant les Tribunaux compétents de
Paris.</p>
</div>
</div>
<div class="footnote">
<p><a name="footnote1">
1 CeCILL est pour
Ce(a) C(nrs) I(nria) L(ogiciel) L(ibre)</a></p>
</div>
</body></html>