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web/cgu.php

82 regels
3.8 KiB
PHP
Executable File
Ruw Blame Geschiedenis

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<?php include "inc/debut.php";
head("cgu.php"); ?>
<h1>Conditions générales d'utilisation</h1>
<article>
<section>
<h2>Préambule</h2>
<p>
L'utilisation des services <span style="color: red;">Antopie</span> vous lie aux conditions suivantes.<br>
<span style="color: red;">Antopie</span> se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions à tout moment. <br>
Ces conditions sont dérivées de <a href="https://framasoft.org/fr/cgu/">celles de Framasoft</a>.
</p>
</section>
<section>
<h2>Conditions des services</h2>
<ul>
<li>Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de
votre mot de passe.</li>
<li>Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de lactivité
qui se produit sous votre compte.</li>
<li>Vous ne pouvez pas vendre, échanger ou exploiter
dans un but commercial un compte du service
utilisé.</li>
<li>Léchec d'<span style="color: red;">Antopie</span> à exercer ou à appliquer tout droit ou
disposition des Conditions dutilisation ne constitue
pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.</li>
<li>Les conditions d'utilisation actuelles remplacent les anciennes versions.
</li>
<li>
Vous ne devez pas tenter de nuire aux services <span style="color: red;">Antopie</span> ou à celleux les utilisant.
</li>
<li>Les services étant hébergés en France par une personne de nationnalité française,
vous devez respecter au moins la législation en vigueur en France.
</li>
<li>
Savoir orthographier correctement le mot « spatule » n'est pas nécessaire pour utiliser les services <span style="color: red;">Antopie</span>.
</li>
</ul>
<h2>Garantie</h2>
<ul>
<li><span style="color: red;">Antopie</span> se dégage de toutes responsabilités dans la limite
de la loi.</li>
<li><span style="color: red;">Antopie</span> se réserve le droit, à tout moment de modifier ou
dinterrompre, temporairement ou définitivement, le service
avec ou sans préavis.</li>
</ul>
<h2>Données personnelles</h2>
<ul>
<li>Conformément à larticle 34 de la loi « Informatique et Libertés »,
<span style="color: red;">Antopie</span> garantit à lutilisateurice un droit dopposition, daccès et de
rectification sur les données nominatives læ concernant. L'utilisateurice
a la possibilité dexercer ce droit en envoyant un
<a href="mailto:miraty+legal@antopie.org">email</a> à l'admin.</li>
<li>Malgré ce que certaines interfaces pourraient laisser penser,
il n'est jamais nécessaire de révéler votre identité pour utiliser les services.</li>
<li>Tout comme dautres services en ligne, <span style="color: red;">Antopie</span> enregistre
automatiquement certaines informations concernant votre
utilisation du service (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et
heure de laccès, URL de référence).<br>
Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, dans la limite de la loi.
</li>
</ul>
</section>
</article>
<?php include "inc/footer.php"; ?>