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head("cgu.php"); ?>
<h1>Conditions d'utilisation</h1>
<section>
<h2>Préambule</h2>
<p>
En utilisant les services Antopie, vous acceptez d’être lié·e par
les conditions suivantes.<br>
Antopie se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions à tout moment. <br>
Ces conditions sont dérivées de <a href="https://framasoft.org/fr/cgu/">celles de Framasoft</a>.
</p>
</section>
<section>
<h2>Conditions des services</h2>
<ul>
<li>Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de
votre mot de passe.</li>
<li>Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité
qui se produit sous votre compte.</li>
<li>Vous ne pouvez pas vendre, échanger ou exploiter
dans un but commercial un compte du service
utilisé.</li>
<li>L’échec d'Antopie à exercer ou à appliquer tout droit ou
disposition des Conditions d’utilisation ne constitue
pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.</li>
<li>Les conditions d'utilisation actuelles remplacent les anciennes versions.
</li>
</ul>
<h2>Garantie</h2>
<ul>
<li>Antopie se dégage de toutes responsabilités dans la limite
de la loi.</li>
<li>Antopie se réserve le droit, à tout moment de modifier ou
d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service
avec ou sans préavis.</li>
</ul>
<h2>Données personnelles</h2>
<p>Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés »,
Antopie garantit à l’utilisateurice un droit d’opposition, d’accès et de
rectification sur les données nominatives le concernant. L'utilisateurice
a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un
<a href="mailto:miraty+legal@antopie.org">email</a> à l'administrateurice.</p>
<ul>
<li>Malgré ce que certaines interfaces pourraient laisser supposer,
vous n'avez jamais besoin de donner votre identité pour utiliser les services.</li>
<li>Tout comme d’autres services en ligne, Antopie enregistre
automatiquement certaines informations concernant votre
utilisation du service (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et
heure de l’accès, URL de référence).<br>
Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, dans la limite de la loi.
</li>
</ul>
</section>
<?php include "inc/footer.php"; ?>