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  1. <?php include "inc/debut.php";
  2. head("cgu.php"); ?>
  3. <h1>Conditions générales d'utilisation</h1>
  4. <article>
  5. <section>
  6. <h2>Préambule</h2>
  7. <p>
  8. L'utilisation des services <span style="color: red;">Antopie</span> vous lie aux conditions suivantes.<br>
  9. <span style="color: red;">Antopie</span> se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions à tout moment. <br>
  10. Ces conditions sont dérivées de <a href="https://framasoft.org/fr/cgu/">celles de Framasoft</a>.
  11. </p>
  12. </section>
  13. <section>
  14. <h2>Conditions des services</h2>
  15. <ul>
  16. <li>Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de
  17. votre mot de passe.</li>
  18. <li>Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité
  19. qui se produit sous votre compte.</li>
  20. <li>Vous ne pouvez pas vendre, échanger ou exploiter
  21. dans un but commercial un compte du service
  22. utilisé.</li>
  23. <li>L’échec d'<span style="color: red;">Antopie</span> à exercer ou à appliquer tout droit ou
  24. disposition des Conditions d’utilisation ne constitue
  25. pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.</li>
  26. <li>Les conditions d'utilisation actuelles remplacent les anciennes versions.
  27. </li>
  28. <li>
  29. Vous ne devez pas tenter de nuire aux services <span style="color: red;">Antopie</span> ou à celleux les utilisant.
  30. </li>
  31. <li>Les services étant hébergés en France par une personne de nationnalité française,
  32. vous devez respecter au moins la législation en vigueur en France.
  33. </li>
  34. <li>
  35. Savoir orthographier correctement le mot « spatule » n'est pas nécessaire pour utiliser les services <span style="color: red;">Antopie</span>.
  36. </li>
  37. </ul>
  38. <h2>Garantie</h2>
  39. <ul>
  40. <li><span style="color: red;">Antopie</span> se dégage de toutes responsabilités dans la limite
  41. de la loi.</li>
  42. <li><span style="color: red;">Antopie</span> se réserve le droit, à tout moment de modifier ou
  43. d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service
  44. avec ou sans préavis.</li>
  45. </ul>
  46. <h2>Données personnelles</h2>
  47. <ul>
  48. <li>Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés »,
  49. <span style="color: red;">Antopie</span> garantit à l’utilisateurice un droit d’opposition, d’accès et de
  50. rectification sur les données nominatives læ concernant. L'utilisateurice
  51. a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un
  52. <a href="mailto:miraty+legal@antopie.org">email</a> à l'admin.</li>
  53. <li>Malgré ce que certaines interfaces pourraient laisser penser,
  54. il n'est jamais nécessaire de révéler votre identité pour utiliser les services.</li>
  55. <li>Tout comme d’autres services en ligne, <span style="color: red;">Antopie</span> enregistre
  56. automatiquement certaines informations concernant votre
  57. utilisation du service (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et
  58. heure de l’accès, URL de référence).<br>
  59. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, dans la limite de la loi.
  60. </li>
  61. </ul>
  62. </section>
  63. </article>
  64. <?php include "inc/footer.php"; ?>